Le Code du travail français impose aux chefs d’établissement le respect de nombreuses obligations légales et réglementaires, en matière d’hygiène et de sécurité au travail et notamment d’établir leur Document Unique.
Le cadre réglementaire pour la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants est défini par le Code du Travail, de l’article R231-73 à R231-116.
Donc... Nul n'est censé ignorer la loi
Nemo jus ignorare censetur"