Les expositions aux rayonnements ionisants peuvent être dangereuses pour la santé du personnel, celle des patients et l’environnement.
Donc... Nul n'est censé ignorer la loi
"Nemo jus ignorare censetur"
L’utilisation d’appareils de radiodiagnostic, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des matériels lourds tels que définis à l’article L.6122-1 du code de la santé publique, fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Toute modification des conditions approuvées (changement de responsable de l’installation, modification des locaux, des appareils...) dans l’accusé de réception ou l’autorisation doit être déclarée préalablement à l’ASN, accompagnée des justificatifs correspondants, en vue d’une actualisation éventuelle de la notification.
"L’emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux seuls médecins et chirurgiens dentistes..."
(Décret n° 97-1057 du 19/11/97)
Parmi les personnels paramédicaux, les manipulateurs d’électroradiologie médicale sont autorisés à contribuer à la réalisation d’actes de radiologie, sous réserve qu’ils agissent sous la responsabilité et la surveillance d’un médecin en mesure d’en contrôler l’exécution et d’intervenir immédiatement.
"La pratique de l’art dentaire comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposés, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants, suivant le Code de déontologie de la profession mentionnées à l’article L.4127-1."