Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 : relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Circulaire n° 176 du 29 mars 2004 : relative aux recommandations pour la mise en place d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé
Arrêté du 15 février 2000 : modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 02 février 1998 : relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (rubrique 2950 : voir Art. 33 alinéa 13)
Arrêté du 23 janvier 1997 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950
Décret n° 94-469 du 3 juin 1994 : relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes (art. 22)
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau : relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes