En nous confiant le soin de calculer votre SAT, votre situation au regard de la législation des ICPE sera clarifiée !
Des erreurs étant fréquemment commises, le calcul sera effectué en 2 étapes :
1. Calcul de la Surface Brute Totale (en m²/an) : pour le calcul de la SAT, la totalité des surfaces photosensibles doit être prise en compte.
2. Calcul de la Surface "2950" Annuelle (en m²/an) : le résultat permet de clarifier la situation d'une installation médicale au regard de la législation des ICPE. Cf. Rubrique 2950 "Nomenclature des ICPE".
