En fonction de la surface argentique totale (SAT) développée annuellement, votre installation de radiographie médicale ou industrielle peut ne pas être soumise à la législation des I.C.P.E..
Néanmoins, vous êtes tenus de respecter la réglementation générale en matière d'environnement, de salubrité et de santé publique :
Attention : le calcul de la SAT annuelle est délicat à réaliser. Certaines erreurs sont parfois commises mais comme toute formule de calcul qui se respecte, si un contrôle était effectué par un professionnel ou un expert, l'erreur pourrait être décelée sans problème !
Selon l'article 511-1 du Code de l'Environnement, les installations classées sont les usines, les ateliers, les dépôts, les chantiers, et d'une manière générale toutes les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, l'environnement, la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Ces installations et activités sont référencées dans une nomenclature, et doivent obtenir une autorisation préfectorale, ou être déclarées.
Consulter la nomenclature
Les deux tableaux ci-dessous résument l'Arrêté N° 2950 :
Consulter l'arrêté 2950