Médiathèque : veille règlementaire radioprotection
Règlementation :
Vous pouvez retrouver l'ensemble des textes règlementaires sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.
- Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 : relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 : relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)
- Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 : relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, cette loi dite TSN marque la création de l’ASN
- Arrêté du 15 mai 2006 : relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
- Arrêté du 26 octobre 2005 : définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 octobre 2005 : relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
- Arrêté du 30 décembre 2004 : relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 18 mai 2004 : relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 14 mai 2004 : relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique
- Arrêté du 1er septembre 2003 : définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 1er septembre 2003 : annexes
- Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 : relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
- Décret n° 2002-460 du 04 avril 2002 : relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
- Décret n° 2003-295 du 31 mars 2003 : relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable et modifiant le code de la santé publique
- Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 : relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique
- Directive 97/43 EURATOM du 30 Juin 1997 : relative à la protection sanitaire des patients
- Directive 96/29 EURATOM du 13 Mai 1996 : fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
- Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 : relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
