<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> La Société Nouvelle Martineau

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Ajout du 28/02/2008 - Catégorie : Radioprotection
L'ASN met en demeure 3 cabinets de radiologie
Paris, le 12 décembre 2007

NOTE D'INFORMATION

L'ASN met en demeure les cabinets de radiologie de la société "Centre d'Imagerie Médicale" situés à Hautmont, Anzin, Fourmies, Wattignies (59) et à Hirson (02)

Les 29 novembre et 5 décembre 2007, l'ASN a procédé à l'inspection inopinée des 5 cabinets de radiologie de la société "Centre d'Imagerie Médicale" exerçant à Hautmont, Fourmies, Wattignies, Anzin (59) et Hirson (02). Ces inspections ont été réalisées à la suite d'un signalement à l'ASN, le 30 octobre 2007, par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) de la non-remise en conformité d'une installation de mammographie au centre de Haumont. Elles s'inscrivent dans le cadre des actions coordonnées par la direction générale de la santé qui ont conduit à la suspension d'activité du médecin radiologue responsable par le Préfet de l'Aisne.

Les inspections ont été réalisées par les divisions de Douai et de Châlons-en-Champagne de l'ASN en collaboration avec les DDASS, les DRASS et les inspections du travail des régions concernées. Ces inspections ont permis de constater plusieurs écarts aux règles relatives à la radioprotection des patients et des travailleurs et, notamment, selon les cabinets contrôlés :

la réalisation de clichés par du personnel non qualifié ;
l'absence de déclaration de certaines installations radiologiques ;
la non-réalisation des contrôles réglementaires périodiques de radioprotection ;
un aménagement des locaux non conforme à la réglementation (défauts de signalisation des zones de travail) ;
le défaut de surveillance médicale et de suivi dosimétrique du personnel ayant participé à la réalisation des clichés.



A la suite de ces constats, l'ASN a adressé une mise en demeure au "Centre d'Imagerie Médicale" afin que les installations de ces différents cabinets soient mises en conformité, que les contrôles techniques soient réalisés et que les installations soient manipulées par des personnels habilités et formés.

Au vu des résultats des mesures réalisées sur l'appareil de mammographie situé à Haumont, l'ASN considère que la réalisation d'images de mauvaise qualité est susceptible de conduire à un diagnostic erroné pour les patientes. Une information des patientes telle qu'annoncée par les autorités sanitaires ce jour est par conséquent justifiée.

En revanche, l'éventuelle surexposition des patients mais aussi du personnel qui a participé à la réalisation des clichés, du fait de la non-conformité de l'appareil utilisé, est sans conséquence pour leur santé.

L'ASN rappelle que les cabinets de radiologie utilisant des appareils émettant des rayons X sont soumis aux dispositions du code de la santé publique et du code du travail ainsi qu'à une obligation de déclaration des appareils de radiodiagnostic.

L'ASN est chargée depuis 2004 de recevoir ces déclarations et de contrôler la réglementation relative à la radioprotection des travailleurs, du public et des patients dans ces installations médicales. Elle procède à des opérations de contrôle inopinées de cabinets de radiologie médicale et dentaire. Tel a été le cas en juin et en août 2007 dans les régions Alsace, Lorraine, Pays de la Loire et Bretagne. L'objectif recherché est de vérifier le respect de la réglementation relative à la radioprotection des travailleurs et des patients et de faire émerger les difficultés récurrentes rencontrées par les praticiens sur le terrain.